Politique de confidentialité

Données personnelles

La présente politique décrit comment ACOM FRANCE ENERGIE (ci-après « nous »), responsable du présent site internet, traite les données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

Responsable du traitement

ACOM FRANCE ENERGIE, SAS, 478 Route de Petit Sonville, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes, France. SIREN 994 276 152. Pour toute question relative à vos données : utilisez le formulaire de contact du site.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de travaux souhaité et contenu du message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande, à vous recontacter et à assurer le suivi commercial ou technique lié à votre sollicitation. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande et / ou intérêt légitime à répondre aux messages professionnels reçus via le site.
• Vérification anti-spam (question arithmétique avant affichage du formulaire) : aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà de la session de navigation nécessaire à cette étape.
• Préférences d’affichage (thème clair / sombre) : le choix peut être mémorisé localement dans votre navigateur (stockage local). Ces informations ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas transmises au serveur.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires, de réseaux sociaux ni d’outils de mesure d’audience (type Google Analytics). Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché : la CNIL n’impose un recueil du consentement que pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires.

Les seuls cookies déposés, le cas échéant, sont techniques et indispensables au fonctionnement du site :

• Sécurité des formulaires (CSRF) : protège l’envoi du formulaire de contact et des espaces authentifiés contre les soumissions non autorisées.
• Session : mémorise temporairement la vérification anti-spam du formulaire de contact, et l’authentification sur l’espace interne. Ces cookies ne servent pas à vous pister d’une page à l’autre à des fins statistiques ou publicitaires.

Le thème clair ou sombre est enregistré dans le stockage local du navigateur, pas dans un cookie. Vous pouvez l’effacer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

Destinataires et sous-traitance

Les données issues du formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ACOM FRANCE ENERGIE et, le cas échéant, à nos prestataires strictement nécessaires à l’hébergement du site et à l’envoi des messages (messagerie, hébergement), dans la limite de leurs missions et sous contrat encadrant la confidentialité et la sécurité.

Durée de conservation

Les messages envoyés via le formulaire sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, au plus, trois (3) ans à compter du dernier contact issu de cet échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ou litige nécessitant une conservation adaptée.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la loi) et du droit à la portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France). Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant votre demande et, pour les demandes d’accès ou de suppression, une pièce d’identité pour prévenir l’usurpation d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

← Mentions légales